JORF n°262 du 9 novembre 2002

Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2002, page 11598, 1re colonne, dans la liste des noms :
A partir de Mme de La Foye (Anne) incluse jusqu'à M. Mansuy (Michel) inclus :
Au lieu de : « ... à compter du 10 octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er octobre 2001 ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2002, page 11598, 1re colonne, dans la liste des noms :

A partir de Mme de La Foye (Anne) incluse jusqu'à M. Mansuy (Michel) inclus :

Au lieu de : « ... à compter du 10 octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er octobre 2001 ».