JORF n°142 du 22 juin 1999

Arrêté du 18 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 juin 1999 et après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, M. Pascal (Gérard) est nommé président dudit conseil.

M. PASCAL (GERARD) EST NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.