JORF n°142 du 22 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 juin 1999 et après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, M. Pascal (Gérard) est nommé président dudit conseil.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 juin 1999 et après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, M. Pascal (Gérard) est nommé président dudit conseil.