JORF n°156 du 8 juillet 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national du profilage des produits plats en acier est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national du profilage des produits plats en acier est abrogé.