Arrêté du 18 juin 1997

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019