Arrêté du 18 juin 1997

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;
  • les agents chargés du recueil et de l'élaboration des statistiques dans chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019