Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 1997
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;
- les agents chargés du recueil et de l'élaboration des statistiques dans chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ;
- les membres des corps d'inspection.