Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 1997
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. A l'exception des informations relatives à l'identité de l'intéressé, qui sont conservées un an après son départ.
- à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
- à la vie professionnelle (grade, groupe, statut, profession, spécialité, emploi, NBI [date d'ouverture du droit et nombre de points], armées, armes, services et établissements d'origine et d'accueil, dates de mutation, d'arrivée, de départ et d'intégration).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. A l'exception des informations relatives à l'identité de l'intéressé, qui sont conservées un an après son départ.