Arrêté du 18 juin 1997

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
  • à la vie professionnelle (grade, groupe, statut, profession, spécialité, emploi, NBI [date d'ouverture du droit et nombre de points], armées, armes, services et établissements d'origine et d'accueil, dates de mutation, d'arrivée, de départ et d'intégration).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire. A l'exception des informations relatives à l'identité de l'intéressé, qui sont conservées un an après son départ.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019