Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 1997
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé statistiques des personnels civils, dont la finalité est l'élaboration et le recueil d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par les directions du commissariat de l'armée de terre.