Arrêté du 18 juin 1997

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé statistiques des personnels civils, dont la finalité est l'élaboration et le recueil d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par les directions du commissariat de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019