En vigueur depuis le 27 juin 1997
L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.
Arrêté du 18 juin 1997
L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 1997
L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.
En vigueur depuis le vendredi 27 juin 1997
Source : Légifrance