Arrêté du 18 juin 1997

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Les chefs des services médicaux des bases aériennes de l'armée de l'air sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019