Arrêté du 18 juin 1997

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les directions du service de santé ;
  • les personnels médicaux et paramédicaux ainsi que les agents habilités des services médicaux ;
  • les autorités hiérarchiques de chacune des bases aériennes ou unités de l'armée de l'air mettant en oeuvre le traitement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019