Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 juin 1997
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'immatriculation air, numéro de dossier) ;
- à la situation militaire (armée, bureau du service national, centre de sélection, contingent) ;
- à la formation (brevet de secouriste) ;
- à la vie professionnelle (statut, grade, profession, position administrative, organisme employeur, unité d'affectation, cellule d'emploi et risques professionnels, accidents) ;
- à la santé (informations médico-administratives [profil médical SIGYCOP, inscription au registre des consultations, vaccinations, groupe sanguin, convocations, visites médicales périodiques, groupe éducation physique et sportive], examens [biomédical, aptitude et inaptitude, épidémiologie, sérotype, prescription particulière, expertise médicale et décision médico-militaire]).