Arrêté du 18 juin 1997

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 juin 1997

Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé système d'informations médicales des bases aériennes (SIMBA), dont la finalité est l'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 27 juin 1997 au samedi 26 octobre 2019