Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 96 000 000 F et un crédit de paiement de 117 000 000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°147 du 26 juin 1996
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 96 000 000 F et un crédit de paiement de 117 000 000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.