JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - Il est inséré dans l'article 2-I de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé un 3o ainsi rédigé : << Informations obligatoires pour les patients adultes relevant des disciplines de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue : indice de gravité simplifié II (IGS II). >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré dans l'article 2-I de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé un 3o ainsi rédigé : << Informations obligatoires pour les patients adultes relevant des disciplines de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue : indice de gravité simplifié II (IGS II). >>