JORF n°147 du 26 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 18 juin 1996,
l'arrêté du 14 février 1990 autorisant la création d'un aérodrome à usage restreint en Terre Adélie (Terres australes et antarctiques françaises) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 18 juin 1996,

l'arrêté du 14 février 1990 autorisant la création d'un aérodrome à usage restreint en Terre Adélie (Terres australes et antarctiques françaises) est abrogé.