Arrêté du 18 juin 1993

Article 9

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Article 9

Les tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical sont définies par l'annexe IV du présent arrêté.

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

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Abrogé24 mai 2000

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 24 mai 2000

Les tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical sont définies par l'annexe IV du présent arrêté.

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-18 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance