Arrêté du 18 juin 1993

Article 7

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Article 7

Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées par l'annexe II du présent arrêté (les spécifications techniques particulières de chaque article sont définies par notes d'informations techniques du ministère chargé de la sécurité civile).

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

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Abrogé24 mai 2000

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 24 mai 2000

Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées par l'annexe II du présent arrêté (les spécifications techniques particulières de chaque article sont définies par notes d'informations techniques du ministère chargé de la sécurité civile).

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-18 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance