Arrêté du 18 juin 1993

Article 4

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Article 4

La tenue de sport comprend :

Un survêtement, un maillot de sport, un coupe-vent, un short, des chaussures de sport, un maillot de bain.

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Abrogé24 mai 2000

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 24 mai 2000

La tenue de sport comprend :

Un survêtement, un maillot de sport, un coupe-vent, un short, des chaussures de sport, un maillot de bain.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance