Arrêté du 18 juin 1993

Article 11

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Article 11

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2000

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 24 mai 2000

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance