Arrêté du 18 juin 1993

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

l'arrêté du 18 juillet 1953 modifié réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer ;

l'arrêté du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins de sapeurs-pompiers ;

l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers féminins ;

l'arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers ;

l'arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers ;

l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite opérationnelle des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2000

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 24 mai 2000

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 18 juillet 1953 modifié réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer ;
  • l'arrêté du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins de sapeurs-pompiers ;
  • l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers féminins ;
  • l'arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers ;
  • l'arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers ;
  • l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite opérationnelle des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 1953-07-18cite  Arrêté 1958-03-28cite  Arrêté 1979-07-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2000

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au mardi 23 mai 2000

Source : Légifrance