JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de carottes, choux-fleurs d'automne et de printemps et poireaux sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de carottes, choux-fleurs d'automne et de printemps et poireaux sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.