JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements du Calvados et de la Manche.


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Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements du Calvados et de la Manche.