JORF n°149 du 28 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs de poireaux, d'endives, de salades d'hiver, de fraises, de tomates,
d'artichauts, de choux-fleurs, d'échalotes et d'oignons sur les départements du Finistère, du Morbihan, des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, de carottes sur le canton de Pleine-Fougères et sur la commune de Cherrueix situés dans le département d'Ille-et-Vilaine.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs de poireaux, d'endives, de salades d'hiver, de fraises, de tomates,

d'artichauts, de choux-fleurs, d'échalotes et d'oignons sur les départements du Finistère, du Morbihan, des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, de carottes sur le canton de Pleine-Fougères et sur la commune de Cherrueix situés dans le département d'Ille-et-Vilaine.