Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et des sports (notamment son article 39);

Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1984 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme; Vu l'arrêté du 21 juin 1985 modifié relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1994

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

PEUVENT ETRE DISPENSES DE L'EXAMEN PROBATOIRE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME,APRES AVIS DE LA SECTION PERMANENTE DE L'ALPINISME DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE,LES CANDIDATS APPARTENANT A LA SELECTION DES JEUNES ALPINISTES DE HAUT NIVEAU DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE.

Fait à Paris, le 18 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT