Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes sont étendues à l'ensemble des producteurs de pêches-nectarines-brugnons, de poires, de pommes et de cassis sur les départements de la Haute-Savoie, de l'Ain, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, du Rhône et de la Loire.