JORF n°151 du 1 juillet 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 6810523 F dont l'objet est le suivant: construction d'une usine-relais pour le compte de la société Mécanique Bragarde à Eurville-Bienville.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 6810523 F dont l'objet est le suivant: construction d'une usine-relais pour le compte de la société Mécanique Bragarde à Eurville-Bienville.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.