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Arrêté du 18 juin 1991

JORF n°166 du 18 juillet 1991

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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JORF n°166 du 18 juillet 1991

Article Annexe IX

Article Annexe IX

(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

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(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)