Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juin 1986

RELATIF A LA PROLONGATION DES DELAIS POUR LA MISE EN PLACE DES PLANS D'ALERTE SUR DES GRANDS BARRAGES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PROLONGATION DE 18 MOIS SUR LES BARRAGES SEINE,MARNE ET PANNESSIERE-CHAUMARD.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68450 DU 16-05-1968 MODIFIE.

Arrêté du 18 juin 1986