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Arrêté du 18 juin 1986

PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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LE TAUX MENTIONNE A L'AL. 2 DE L'ART. SUSVISE EST DE 5,8% POUR 1985 (COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS);CET ART. EST ISSU DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.

Arrêté du 18 juin 1986