En vigueur depuis le 27 juin 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'insertion des jeunes dans l'agro-alimentaire
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
- l'accord national du 17 janvier 1985 sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agro-alimentaires, modifié par avenant du 28 février 1985.