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ARRETE du 18 juin 1985

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'accord national du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires ;

NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué à l'accord du 17 janvier 1985.

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En vigueur depuis le 27 juin 1985

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Obligation de formation dans les industries agroalimentaires

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoire un accord sur la formation dans les industries agroalimentaires.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'accord national du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires ;

NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué à l'accord du 17 janvier 1985.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 1985

Source : Légifrance