Arrêté du 18 juin 1984

Article 8

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Article 8

Le scrutin se déroule sur une période de trente jours, la date d'ouverture étant fixée par le conseil d'administration. Les candidatures sont portées par les soins de la caisse de retraite du personnel navigant à la connaissance des électeurs au moins huit jours avant la date d'ouverture du scrutin.

Les bulletins de vote indiquent les organisations syndicales ou les associations qui présentent les candidats.

Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la caisse de retraite du personnel navigant.

Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 1984

Le scrutin se déroule sur une période de trente jours, la date d'ouverture étant fixée par le conseil d'administration. Les candidatures sont portées par les soins de la caisse de retraite du personnel navigant à la connaissance des électeurs au moins huit jours avant la date d'ouverture du scrutin.

Les bulletins de vote indiquent les organisations syndicales ou les associations qui présentent les candidats.

Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la caisse de retraite du personnel navigant.

Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984

Source : Légifrance