Arrêté du 18 juin 1984

Article 5

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Article 5

En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire. En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.

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En vigueur depuis le 19 juin 1984

En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire. En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984

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