Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médicaments remboursables
Résumé Le gouvernement met à jour la liste des spécialités pharmaceutiques que les assurés sociaux peuvent obtenir gratuitement grâce à l'annexe.
Mots-clés : Santé Remboursement pharmaceutique Législation médicale
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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