Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumision des parcelles aux prescriptions générales et particulières
Résumé Les terrains doivent suivre les règles générales et spécifiques données dans les documents joints.
Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
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