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Annexe

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Article 1

Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire en Seine-et-Marne

JORF n°0176 du 1 août 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Paris à Vaucluse > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Paris à Vaucluse