En vigueur depuis le 20 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à la certification par le dispositif temporaire de formation en alternance
L'annexe du présent arrêté, intitulée : « Accès à la certification par le dispositif temporaire de formation en alternance » est consultable sur le site du ministère chargé de la santé.