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Annexe

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Article 1

Désignation des lignes ferroviaires internationales et de leurs premiers arrêts en dehors de la zone terrestre des douanes

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lignes ferroviaires internationales et leurs arrêts en France

Résumé Un arrêté récent liste les lignes ferroviaires entre la France et d'autres pays et indique les premiers arrêts en France.

ANNEXE II
LIGNES FERROVIAIRES EFFECTUANT UNE LIAISON INTERNATIONALE ET PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE DESSERTE, MENTIONNÉES AU 5O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES ET LES ARRÊTS CONCERNÉS

Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).

Liaisons franco-espagnoles

Ligne ferroviaire entre Portbou (Espagne) et Montpellier (Hérault) : 1er arrêt gare de Port-la-Nouvelle (Aude).

Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : 1ers arrêts gares de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes).

Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).

Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : 1er arrêt gare de Besançon-Viotte (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) : 1er arrêt gare de Aix-les-Bains (Savoie).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Lyon (Rhône) : 1er arrêt gare de Culoz (Ain).

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Version 1

ANNEXE II

LIGNES FERROVIAIRES EFFECTUANT UNE LIAISON INTERNATIONALE ET PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE DESSERTE, MENTIONNÉES AU 5O DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES ET LES ARRÊTS CONCERNÉS

Liaisons franco-allemandes

Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).

Liaisons franco-espagnoles

Ligne ferroviaire entre Portbou (Espagne) et Montpellier (Hérault) : 1er arrêt gare de Port-la-Nouvelle (Aude).

Liaisons franco-italiennes

Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : 1ers arrêts gares de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes).

Liaisons franco-luxembourgeoises

Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).

Liaisons franco-suisses

Ligne ferroviaire entre Le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : 1er arrêt gare de Besançon-Viotte (Doubs).

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) : 1er arrêt gare de Aix-les-Bains (Savoie).

Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Lyon (Rhône) : 1er arrêt gare de Culoz (Ain).