Article Annexe II
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Lignes ferroviaires internationales avec des caractéristiques particulières de desserte
LIGNES FERROVIAIRES EFFECTUANT UNE LIAISON INTERNATIONALE ET PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE DESSERTE, MENTIONNÉES AU 5° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES ET LES ARRÊTS CONCERNÉS
Liaisons franco-allemandes
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).
Liaisons franco-espagnoles
Ligne ferroviaire entre Portbou (Espagne) et Montpellier (Hérault) : 1er arrêt gare de Port-la-Nouvelle (Aude).
Liaisons franco-italiennes
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : 1ers arrêts gares de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes).
Liaisons franco-luxembourgeoises
Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) : 1er arrêt gare de Metz (Moselle).
Liaisons franco-suisses
Ligne ferroviaire entre Le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : 1er arrêt gare de Besançon-Viotte (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) : 1er arrêt gare de Aix-les-Bains (Savoie).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Lyon (Rhône) : 1er arrêt gare de Culoz (Ain).
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