Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et Publication de l'Arrêté du 18 juillet 2022
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'offre de soins doivent faire en sorte que cet arrêté et ses annexes soient publiés.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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