Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords relatifs à la prime de vacances et aux rémunérations
Résumé Les employeurs et salariés de Maubeuge doivent suivre les règles sur les primes et les salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les stipulations de :
- l'accord du 14 mars 2022 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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