JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant salarial

Résumé Les règles de salaire pour la métallurgie en Saône-et-Loire ont changé et doivent être suivies par tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.