JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de l'accord sur les rémunérations dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

Résumé Les règles de salaire de mars 2022 s'appliquent à tous dans la métallurgie du Gard et de la Lozère.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, les stipulations de l'accord du 24 mars 2022 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 24 mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, les stipulations de l'accord du 24 mars 2022 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 24 mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.