JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la validation des ordres de mission

Résumé Des agents ont le droit de valider certains ordres de mission pour des voyages professionnels.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, et des agents mis à leur disposition.

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Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe ;

Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;

M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, et des agents mis à leur disposition.