JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé :
« Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-240db8dc-da02-49a7-bae5-865ef67f88c6 »,
sont remplacées par :
« Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “Munster” ou “Munster-Géromé”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4e2c987c-80c8-4071-a5c9-dda91955e185. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé :

« Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-240db8dc-da02-49a7-bae5-865ef67f88c6 »,

sont remplacées par :

« Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “Munster” ou “Munster-Géromé”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4e2c987c-80c8-4071-a5c9-dda91955e185. »