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Sous-section 1

Le recours à des intervenants extérieurs pour des tâches relevant de la mission des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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JORF n°0169 du 25 juillet 2018

513.1.1 La délégation de certaines tâches qui entrent dans le domaine de compétence de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire doit rester l'exception. Elle doit être sollicitée du président du tribunal seulement si le bon déroulement de la procédure le requiert. La rémunération du tiers se fait sur la rémunération que le professionnel perçoit.

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513.1.1 La délégation de certaines tâches qui entrent dans le domaine de compétence de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire doit rester l'exception. Elle doit être sollicitée du président du tribunal seulement si le bon déroulement de la procédure le requiert. La rémunération du tiers se fait sur la rémunération que le professionnel perçoit.