JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Article 1

Article 1

La validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye est prorogée pour une durée de trois ans.


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Version 1

La validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye est prorogée pour une durée de trois ans.