JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
M. BÉNASSE (Thomas, François, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Geneviève BRÉAU, Marianne BÉNASSE et Thomas BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :

M. BÉNASSE (Thomas, François, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Geneviève BRÉAU, Marianne BÉNASSE et Thomas BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».