JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 juillet 2016, M. Julinet (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 juillet 2016, M. Julinet (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.